Un petit point sur l’assurance construction

L’assurance construction est née avec la Loi SPINETTA du 4 janvier 1978, Adrien Spinetta son fondateur avait attiré l’attention des constructeurs, assureurs, magistrats et juristes, sur six grands équilibres économiques nécessaires à la pérennité du système de l’assurance construction : l’existence d’un marché qui permette à la fois à la saine concurrence et maîtrise des coûts, le renforcement de la qualité et la compétence des experts, la place croissante que va prendre l’assurance des travaux sur existants, le développement de la prévention enfin le champ qu’il faut ouvrir à l’innovation.

Malheureusement on constate que 40 ans plus tard les problématiques n’ont pas changé si ce n’est avec une intensité accrue…

Le secteur de la construction a été durablement touché par la crise économique de 2008. Cette crise a eu pour effet de tirer les prix vers le bas, entrainant de ce fait un accroissement des recours à la sous-traitance de couts pouvant être réalisée par des entreprises moins qualifiées. Elle s’est également traduite par un raccourcissement des délais de construction imposés par les maîtres d‘ouvrage ayant pour conséquence une pression excessive sur les entreprises et un enchaînement trop rapide des tâches.

Le montant de l’assurance construction atteint 2 165 millions d’euros en 2018.

Ce qu’il faut savoir c’est que le libre prestation de service (LPS) au sein de l’Union Européenne permit à une société d’assurance d’émettre des garanties depuis son pays d’origine à destination des 28 autres pays européens, tout en demeurant soumis aux règles de provisionnement de son lieu de domiciliation, à l’évidence jusqu’à une époque toute récente, bien moins strictes que les règles françaises, puisqu’ignorant les primes gérées en capitalisation dans le secteur non-vie, tout en minorant également ses couts de réassurance en souscrivant des couvertures en base annuelles ou pluriannuelles, mais pas nécessairement sur 10 ou 15 ans.

Cette perspective de provisionnement et de coût de réassurance allégé dès qu’on sortait de l’orbite des autorités de contrôles françaises, ouvrit à certaines officines, crées de fraiche date, la perspective d’introduire sur le marché des sociétés d’assurance installées en Lituanie, au Lichtenstein, en Irlande ou au Danemark, subitement prises de passion par l’assurance construction obligatoire à la française ayant toutes pour points communs de ne disposer d’aucune notation financière, si ce n’est pour l’une d’entre elles de manière très temporaire, situées dans des pays qui ignoraient tout du système français. Arriva donc ce qui était pressenti, la quasi-totalité de ces assureurs tombèrent en liquidation ou cessèrent brutalement leurs activités. Les constructeurs se retrouvent avec une garantie d’assureur qui s’interrompt brutalement les laissant exposés à une responsabilité décennale qui demeure, tandis que le maître d’ouvrage est abandonné à son triste sort réduit à essayer de négocier seul avec les assureurs en question.

You may also like