La fiscalité des terrains à bâtir implique plusieurs types de taxes et prélèvements, notamment la TVA pour l’acquéruer, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur la plus-value pour le cédant, la tazxe foncière pour le propriétaire. Il est essentiel de considérer séparément le régiel de chacune de ces impositions.
Au regard de la TVA, les terrains à bâtir sont soumis à une réglementation particulière ce qui influence directement l’application de la TVA et les conditions de taxation sur la marge, en tenant compte notamment de la nature du bien à l’acquisition et de l’activité économique de l’assujetti.
L’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d’un terrain à bâtir est soumise à un taux forfaitaire combiné de 36.2%, avec des abattements pour durée de détention appliqués à partir de la sixième année. Des abattements exceptionnels peuvent s’appliquer sous certaines conditions, comme la cession dans des zones tendues ou l’engagement de l’acquéreur à construire des logements sociaux, influençant significativement la charge fiscale du cédant.
