Certains impératifs familiaux et autres obligations professionnelles peuvent obliger les couples à vivre dans deux villes différentes, doublant ainsi leurs dépenses. Heureusement, les impôts en tiennent compte.
Aléas professionnels obligent, les Français sont de plus en plus mobiles. À tel point que certains couples sont contraints de vivre à distance, de façon plus ou moins prolongée. Sous réserve de remplir diverses conditions, il est cependant possible de faire prendre en compte cette situation onéreuse par le fisc : c’est ce qu’on appelle les frais de double résidence. Explications.
La déduction des frais réels
Les salariés supportent divers frais professionnels, notamment en termes de transports et de repas. C’est pourquoi l’administration fiscale applique, par défaut, une déduction forfaitaire de 10 % lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Dès lors que les dépenses sont plus importantes, il est judicieux de renoncer à cet abattement pour privilégier une déclaration au titre des frais réels. Vous devez alors tout compter et tout justifier. Et justement, les frais de double résidence peuvent être pris en compte dans ce cadre.
Sont ici concernés les salariés qui doivent partir vivre dans une ville distincte de celle où se situe leur résidence principale. En pratique, il va donc s’agir de déduire les frais inhérents à ce deuxième logement (loyer, assurance, taxe d’habitation…), les dépenses supplémentaires de repas sur place, ainsi que les frais de transport dans la limite d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial.
À noter : si vous avez carrément acheté ce pied-à-terre, vous pouvez également déduire les intérêts de votre crédit immobilier, en justifiant que cette double résidence est établie sur le long terme.
Le couple doit être stable
Pour bénéficier de cette ristourne fiscale particulièrement avantageuse, encore faut-il entrer dans les clous. Afin d’éviter les abus, le législateur impose en effet deux conditions très strictes à la double résidence.
Premier impératif, avant d’avoir dû partir au loin, le salarié concerné doit avoir vécu de façon durable et continue en couple. S’il n’y a pas de difficulté pour les personnes mariées ou pacsées, celles qui ont opté pour un simple concubinage doivent pouvoir prouver leur situation. Pour cela, elles peuvent par exemple fournir un bail ou un contrat d’acquisition immobilière à leurs deux noms, de même que des quittances d’électricité ou encore une attestation de vie commune établie par la mairie.
Condition supplémentaire : le salarié doit prendre un logement séparé pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le motif classique est un lieu de travail distinct de chacun des conjoints. C’est par exemple le cas lorsque l’un des deux est muté dans une autre ville mais que l’autre n’y parvient pas, ou que l’un est licencié et doit accepter un poste ou une formation dans une autre région. Même chose lorsqu’un membre du couple est en CDI et que l’autre enchaîne les contrats précaires un peu partout sur le territoire. Certains impératifs familiaux graves peuvent également justifier la prise en compte de la double résidence.
Attention, le fisc n’hésitera pas à recalculer votre imposition sans le bénéfice des frais réels s’il estime que votre mode de vie relève de « convenances personnelles ».
